OBJECTILE – SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 944 095 488 00010
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
Téléphone : +33 (0)6 67 69 97 44 – Email : contact@objectile.fr
Site : www.objectile.fr
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par OBJECTILE, qu’il s’agisse de textiles, objets personnalisés ou services de marquage, auprès de clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Commandes
Toute commande, y compris via devis validé, devient ferme et définitive dès confirmation écrite (email ou signature).
Les visuels ou fichiers fournis par le client doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. OBJECTILE ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Aucun retard ne peut entraîner d’annulation de commande ni de pénalité.
OBJECTILE est dégagé de toute obligation en cas de force majeure : grève, rupture d’approvisionnement, panne machine, intempérie, etc.
4. Transport – Risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode d’expédition. Toute réclamation liée au transport (avarie, perte, retard) doit être faite directement auprès du transporteur.
En cas de mise à disposition différée à la demande du client, une facture de stockage pourra être émise et les risques transférés dès la date initiale de livraison.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT.
Sauf mention contraire, nos factures sont payables comptant à la commande.
En cas de retard de paiement :
L’ensemble des sommes devient immédiatement exigible
Une indemnité de 10 fois le taux d’intérêt légal + 60 € HT de frais de recouvrement s’appliquera de plein droit
Les frais de contentieux seront à la charge du client
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la propriété des biens est réservée jusqu’au paiement intégral.
6. Réclamations – Retours
Toute réclamation (produit non conforme, défectueux, erreur de commande) doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après livraison ou retrait.
Aucune reprise ou remplacement ne sera effectué sans accord écrit préalable. Aucun remboursement n’est possible pour des produits personnalisés validés par BAT.
7. Responsabilité – Garanties
OBJECTILE garantit la bonne exécution du marquage, sauf défaut imputable au support fourni par le client.
En cas de défaut avéré de fabrication, OBJECTILE s’engage à remplacer la marchandise concernée, à l’exclusion de toute autre indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Les maquettes, prototypes ou designs réalisés par OBJECTILE restent notre propriété, même en l’absence de commande.
Aucune cession de droits n’est implicite, sauf mention écrite.
Le client certifie disposer des droits pour tout visuel transmis.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir site). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
10. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.